Le Groupe SPIE place le développement durable au cœur de sa stratégie.
SPIE adhère aux principes directeurs de l'OCDE et est membre du Pacte Mondial depuis 2003. Le Pacte Mondial est une organisation qui, sous l'égide des Nations Unies, encourage les entreprises à promouvoir la défense des droits de l'homme, le respect des normes du travail, la lutte contre la corruption et la prise en compte des enjeux environnementaux.
Dans la continuité de cet engagement, la présente Charte traduit la volonté de SPIE de promouvoir les principes du Pacte Mondial auprès de ses fournisseurs et sous-traitants. SPIE a élaboré cette charte en intégrant
La Charte des fournisseurs et sous-traitants de SPIE s'applique à tous les fournisseurs et sous-traitants qui ont une relation commerciale avec SPIE et nous les encourageons à promouvoir cette Charte dans leur propre sphère d'influence.
Conformément à ses valeurs de performance, de proximité et de responsabilité, SPIE a adopté des principes directeurs dans les domaines de l'éthique, de l'environnement, de la santé et de la sécurité, du respect des hommes et des femmes de l'entreprise, de la diversité, de la formation, de la gestion des risques, de l'implication locale et de l'orientation client.
3.1. Application des principes
Conformément à son engagement et à ses valeurs, SPIE attend de chacun de ses fournisseurs et soustraitants qu'il respecte les principes énoncés dans cette Charte.
Nos fournisseurs et sous-traitants sont vivement encouragés à nous communiquer les possibilités d'améliorer leurs pratiques responsables dans les domaines de la sécurité, de l'environnement, des droits de l'homme et de l'éthique. Les fournisseurs et les sous-traitants mettront en place des procédures et des contrôles internes pour garantir le respect de ces principes. SPIE attend également de ses fournisseurs et sous-traitants qu'ils prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que ces principes sont communiqués à leurs propres fournisseurs et sous-traitants.
Nous sommes convaincus que l'adhésion de nos fournisseurs et sous-traitants à cette Charte contribuera à créer de la valeur pour tous dans une optique de relations mutuellement bénéfiques.
3.2. Respect des lois et des règlements
Les fournisseurs et les sous-traitants doivent respecter et se conformer aux lois et aux règlements de tous les pays dans lesquels ils opèrent, achètent et/ou vendent des biens et des services. Dans le cas où les exigences de la législation locale sont inférieures aux normes internationales, quisont énoncées dans le présent document, les fournisseurs sont tenus de suivre les dernières normes internationales. Ils doivent mettre en œuvre les exigences de la Charte SPIE dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs et sous-traitants s'engagent à respecter l'ensemble des lois, règlements et traités internationaux applicables, notamment dans les domaines suivants :
3.3. Alerte éthique
Il est demandé à chaque fournisseur et à chaque sous-traitant de faire preuve de vigilance et de signaler tout manquement à SPIE, notamment par l'intermédiaire de ses Compliance Officers ou en adressant un courrier à une personne du Groupe SPIE. Les Compliance Officers de SPIE recueillent et gèrent toutes les dénonciations de manière confidentielle, avec l'assurance que les mesures nécessaires seront prises en cas de violation. La plateforme d'alerte de SPIE est accessible à l'adresse suivante : https://alert.spie.com/ SPIE met également en place une procédure de collecte et de traitement des rapports et des alertes.
4.1. Principes des droits de l'homme
4.1.1. Protection du droit international des droits de l'homme
Respecter les droits de l'homme, c'est être vigilant pour identifier les impacts négatifs potentiels, directs ou indirects, de l'organisation afin de les corriger.
Les êtres humains doivent jouir de leurs droits sans distinction aucune, notamment d'origine, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Référence : Recommandations de l'OCDE et du PacteMondial des Nations Unies.
4.1.2. Complicité dans les violations des droits de l'homme
La complicité consiste à être directement ou indirectement impliqué dans la violation des droits de l'homme par une autre entreprise, un gouvernement, un individu, un groupe ou autre.
Afin de contrer ce risque, SPIE met en œuvre des diligences, notamment au sein de sa chaîne de valeur. Ces processus permettent d'identifier, de prévenir ou d'atténuer les risques en matière de droits de l'homme liés à ses produits, opérations ou services. La même diligence raisonnable est attendue de ses fournisseurs et sous-traitants.
Référence : Recommandations de l'OCDE et du Pacte Mondial des Nations Unies.
4.2. Principes des normes internationales du travail
4.2.1. Liberté d'association et droit à la négociation collective
La liberté d'association, objet de la [Recommandation 87 (1948) de l'OIT], implique le respect du droit de tous les employeurs et travailleurs de constituer librement et volontairement des groupements et d'y adhérer pour la promotion et la défense de leurs intérêts professionnels. Les travailleurs et les employeurs ont le droit de créer, d'adhérer et de gérer leurs propres organisations. Tous, y compris les employeurs, ont le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris sur les questions syndicales, à condition que l'exercice de ce droit n'interfère pas avec le droit à la liberté d'association d'un travailleur.
4.2.2. Travail forcé ou obligatoire
Les fournisseurs et les sous-traitants doivent contribuer à l'élimination du travail forcé en n'utilisant aucune forme de travail forcé ou obligatoire tel que défini par les conventions de l’OIT C29 de 1930 et C105 de 1957.
On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s'est pas offerte volontairement. Le fait de fournir un salaire ou une autre rémunération à un travailleur ne signifie pas nécessairement que le travail n'est pas forcé ou obligatoire. Le travail doit être donné librement, et les employés doivent être libres de quitter leur travail conformément aux règles établies.
4.2.3. Travail des enfants
Le travail des enfants est un travail qui nuit au développement physique, social, mental, psychologique et spirituel de l'enfant dans la mesure où il intervient à un âge trop précoce.
Les fournisseurs et les sous-traitants doivent contribuer à l'abolition effective du travail des enfants. Ils s'engagent à ne pas employer directement ou indirectement un enfant n'ayant pas atteint l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail fixé par le pays d'accueil ou, à défaut, dans les conditions prévues par la convention de l'OIT C138 de 1973.
Les fournisseurs et les sous-traitants veillent à l'élimination des pires formes de travail des enfants, conformément à la convention de l'OIT C182 de 1999 sur le travail des enfants.
4.2.4. Discrimination en matière d'emploi et de profession
Les fournisseurs et sous-traitants interdisent la discrimination ou la marginalisation dans l'emploi et les pratiques d'emploi telles que les demandes d'emploi, les promotions, les récompenses, l'accès à la formation, les affectations, les salaires, les avantages, la discipline, le licenciement ou la retraite qui consiste à traiter différemment les personnes en raison de caractéristiques qui ne sont pas liées à leur mérite ou aux compétences inhérentes à l'emploi. Ces caractéristiques comprennent généralement la couleur de la peau, le sexe, la religion, les opinions politiques, l'origine nationale et sociale, ....
Référence : Convention de l'OIT n°100 de 1951, n°101 de 1952.
4.2.5. Santé et Sécurité SPIE vise le zéro accident.
SPIE exige qu'aucune personne ne soit exposée à des risques inacceptables pour sa santé ou sa sécurité lorsqu'elle travaille sous sa responsabilité.
Nous attendons de nos fournisseurs et sous-traitants qu'ils identifient et éliminent toute condition de travail dangereuse. Nos fournisseurs et sous-traitants doivent mettre en œuvre toutes les mesures préventives nécessaires pour atteindre l'objectif "zéro accident" susmentionné et ainsi prévenir l'apparition d'accidents du travail et de maladies professionnelles (formation, orientation en matière de sécurité, équipements de protection, équipements de travail, procédures opérationnelles adaptées, etc.). La conception et les modalités d'utilisation des produits et équipements de nos fournisseurs et sous- traitants doivent privilégier la préservation de l'intégrité physique et de la santé des utilisateurs ou des tiers.
4.2.6. Heures de travail
Les fournisseurs et sous-traitants doivent respecter la législation légale et/ou conventionnelle sur le temps de travail applicable dans le pays concerné. La durée du travail ne doit pas dépasser les 48 heures par semaine et les 8 heures par jour, sous réserve des dispositions décrites dans la convention de l'OIT (301930).
4.2.7. Salaires équitables
Les fournisseurs et les sous-traitants doivent respecter la législation sur le salaire minimum en vigueur dans le pays concerné. Les travailleurs doivent être payés de manière équitable et en temps voulu.
4.3. Principes environnementaux
SPIE cherche à réduire ses principaux impacts sur l'environnement, comme le précise son code environnemental.
4.3.1. Impact environnemental
Les fournisseurs et sous-traitants doivent identifier, gérer et mesurer leursimpacts environnementaux dans un contexte d'amélioration continue, y compris dans la conception de nouveaux produits et services. Cela implique, entre autres impacts variables, selon l'activité de l'entreprise, la recherche de l'efficacité énergétique, la réduction et le recyclage des déchets, la substitution ou, à défaut, l'utilisation responsable de produits chimiques dont le fournisseur assure la traçabilité.
4.3.2. Attentes en matière d'empreinte carbone
SPIE se concentre sur la réduction de son empreinte carbone afin de respecter ses engagements envers la Science-Based Targets tout au long de sa chaîne de valeur. Ces objectifs couvrent les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités de l'entreprise (champs d'application 1 et 2) et des biens et services achetés par l'entreprise (champ d'application 3). Ils sont cohérents avec les réductions requises pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Par conséquent, les fournisseurs et lessoustraitants sont censés être conscients de leur empreinte carbone et se fixer des objectifs ambitieux pour la réduire.
4.3.3. Accréditation
De manière générale, SPIE encourage ses fournisseurs et sous-traitants à mettre en place un système de management environnemental certifié ISO 14001 ou équivalent ou, à défaut, à aligner leurs pratiques sur cette norme.
4.4. Principes d'éthique commerciale
SPIE maintient des normes éthiques élevées dans la conduite de ses affaires. Ces exigences visent à instiller et à maintenir une culture forte basée sur la confiance et l'intégrité.
Lorsque nous lançons des appels d'offres, noussélectionnons nos fournisseurs etsous-traitants sur la base de consultations ouvertes et concurrentielles.
Nous demandons à nos fournisseurs et sous-traitants d'établir et de maintenir des principes éthiques àtous les niveaux de l'entreprise :
4.4.1. Lutte contre la corruption, l'extorsion, les dessous-de-table et le blanchiment d'argent
Afin de se protéger contre les risques de réputation, financiers, juridiques, etc., SPIE demande à ses fournisseurs et sous-traitants de ne pas offrir, directement ou indirectement, de promesses ou d'octrois d'avantages indus, pécuniaires ou autres, à des agents publics ou à des employés de leurs partenaires commerciaux. SPIE les encourage à mettre en place des mécanismes de contrôle interne pour prévenir et détecter la corruption et à informer leurs employés de leur politique.
Référence : LOI Sapin II, FCPA, lois britanniques sur la corruption et recommandations de l'OCDE.
4.4.2. Concurrence
SPIE attend de ses fournisseurs et sous-traitants qu'ils mènent leurs activités dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, qu'ils refusent de conclure ou d'exécuter des accords anticoncurrentiels tels que :
Référence : Loi Sapin II et recommandations de l'OCDE.
4.4.3. Fiscalité
Les fournisseurs et les sous-traitants doivent payer, en temps voulu, toutes les charges et taxes dont ils sont redevables conformément aux lois locales applicables.
4.4.4. Données personnelles
Les fournisseurs et sous-traitants de SPIE s'engagent à traiter les données personnelles concernant le personnel et les partenaires commerciaux de SPIE conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toute autre législation applicable en matière de protection des données personnelles.
4.4.5. Respect des règles du droit du commerce extérieur
Par l'utilisation de mesures appropriées, les fournisseurs doivent veiller à ce que les transactions avec des tiers ne soient pas violer la législation applicable en matière d'embargos économiques ou de réglementations commerciales, de contrôles des importations et des exportations ou des dispositions concernant la lutte internationale contre le financement du terrorisme.
4.4.6. Relations avec les fournisseurs de petite et moyenne taille
Les fournisseurs et sous-traitants de SPIE sont attentifs à leurs relations avec leurs petits et moyens fournisseurs, notamment sur les aspects suivants :
5.1. Sous-traitance
En l'absence de tout lien de subordination entre le donneur d'ordre (SPIE) et le sous-traitant, SPIE pourra, le cas échéant, intervenir auprès de son sous-traitant en cas de manquement avéré aux points mentionnés dans la présente Charte et notamment en cas de manquement aux principes élémentaires de sécurité et d'éthique.
Le sous-traitant doit respecter la législation légale et/ou contractuelle relative à la sous-traitance applicable dans le pays concerné lorsqu'il a lui-même recours à un sous-traitant.
5.2. Publication d'informations
SPIE attend de ses fournisseurs et sous-traitants qu'ils publient, en temps utile, des informations précises sur les aspects significatifs de leurs activités, leur structure, leur situation financière, leurs résultats, leur actionnariat et leur système de gouvernance d'entreprise.
SPIE les encourage à fournir des informations supplémentaires concernant les performances en matière de respect des principes, les dispositifs d'audit interne, la gestion des risques, les relations avec les employés et les informations environnementales (telles que les émissions de gaz à effet de serre, les déchets, etc.)
5.3. Plateformes de surveillance des performances
SPIE recommande vivement à ses prestataires actuels et futurs de souscrire à une plateforme RSE spécialisée dans l'évaluation objective des résultats obtenus sur chacun des principes énoncés dans cette charte.
5.4. Nos engagements réciproques
Nous nous engageons à appliquer en interne l'ensemble des exigences décrites ci-dessus. En outre, SPIE s'engage à :
Nos fournisseurs et sous-traitants acceptent de recevoir des auditeurs internes ou externes à la demande de SPIE, pour vérifier l'application de la présente Charte. Si SPIE constate des cas de nonrespect de la présente Charte Fournisseurs et que SPIE en informe le fournisseur ou le sous-traitant, SPIE attend du fournisseur ou du sous-traitant qu'il corrige les problèmes de non-respect dans les meilleurs délais et dans les délais convenus. Si le fournisseur ou le sous-traitant ne se montre pas disposé à corriger ces problèmes, SPIE se réserve le droit d'engager les actions légales appropriées, notamment des mesures visant à mettre fin à la relation d'affaires ou à promouvoir, suivre et imposer des actions correctives.
